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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08352

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/08352

    N° RG 23/08352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLB4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 54G N° RG 23/08352 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLB4 Minute n° 2025/ AFFAIRE : SCI [H] D’ANNUNZIO C/ SA SMA SA SARL [Localité 21]-TRUFFAUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6876987fe74401da7f356956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08352

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 23/08352

    DOSSIER N° : N° RG 23/08352 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y462 AFFAIRE : La Société ALLIANZ / La SA ABEILLE IARD & SANTE, nouvelle dénomination de la Compagnie AVIVA ASSURANCES, es qualité d’assureur du Groupement d’entreprises NORPAC, SUPAE, LEON GROSSE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab810bc47488bc8b7c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08352

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/08352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/08352 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 05 et 08 Juin 2023 GC JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDERESSES Madame [C] [X] [Adresse 3] [Localité 8] ET S.A.S.U. CHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d35ef3224acf58275da5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08352

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 23/08352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 5] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 23/08352 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJH Jugement du 25 Octobre 2024 N°: 24/644 [R] [U] veuve [C], décédée le 29 Novembre 2023 [V] [C] épouse [P], en qualité d’héri

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3ddcda2201c0982f9bd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08352

    TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 23/08352

    N° RG 23/08352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLB4 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/08352 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLB4 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SCI PAYEN D’ANNUNZIO C/ S.A. SMA SA, S.A.R.L. LAGRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea3a25c27523ed28335
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08352

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 23/08352

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/08352 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQCJ Ordonnance n° 2024/M019 Mme [D] [T] excerçant sous l'enseigne [T] IMMOBILIER FRANCE, et dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20974c4cf860008dff316

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1