Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/08354
TJ 67482, 14 avr. 2026, RG 23/08354
N° RG 23/08354 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHBC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 23/08354 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHBC Copie executoire à
-
ca other ca_versailles n° 23/08354
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/08354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35G DU 04 FÉVRIER 2025 N° RG 23/08354 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHV3 AFFAIRE : [J], [X], [Z] [A] C/ [I], [Y] [R] épouse [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08354
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/08354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/08354 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSPJ Décision déférée à la cour Ordonnance du 11 mai 2023-Cour d'app
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles