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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08371

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/08371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BRAULT (J0082) Me BONIXE (E2021) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08371 N° Portalis 352J-W-B7H-C2E3G N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcfb2ad24aef1617fea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08371

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/08371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08371 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XWQ AFFAIRE : M. [S] [T] (Maître [J] [Localité 5] de la SELARL [Localité 5] R, COHEN S, [Localité 5] P) C/ [F] (Me Stéphane PEREL) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e6eb5d421e6c599010
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08371

    TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 23/08371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Août 2024 N° RG 23/08371 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5AO N° de minute : 24/ AFFAIRE [A] [B], S.A.S.U. SJ INVEST IMMO, [C] [W], [K] [L], [Y] [L], [T] [U] (MINEURE), représentée par Monsieur [R] [U] et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3bf9c59f436500541ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08371

    TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/08371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/08371 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVKH JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 Société FLOA C/ [N] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23 mai 2024 à Maitre

    Lire la décision → Vérifier la source 665774c0d8291d53ffee7a78
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08371

    CA Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/08371

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/08371 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHXB Du 18 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6582baabc22d28000892318f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08371

    CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/08371

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08371 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSR2 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 652f791eb053208318995b46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1