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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/08379

    CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/08379

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/08379 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHXO + 24/01724 AFFAIRE : S.A.S.U. [Localité 1] C/ [H] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484d2293c619cd1f49fbfa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08379

    CA Paris, 3 juin 2024, RG 23/08379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/08379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSST Décision contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 666000fe2bde7b00080c35b2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08379

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/08379

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/76 Rôle N° RG 23/08379 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQFI SAS PAR ALLELE C/ S.A. MERCIALYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séba

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc96561c5fe00008493525

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1