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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08380

    TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 23/08380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/08380 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KALC Minute n° : 2025/299 AFFAIRE : [O] [Y] C/ SCCV LA CHARTREUSE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7b702bad2f30af944f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08380

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/08380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE, Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Laurent BONIN, La SELARL [S] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08380 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FJK N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b571e5a74b6b1408a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08380

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/08380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/08380 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CQU N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 13 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 04 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 67003206c34eb4cc857895a9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08380

    CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 23/08380

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08380 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJBU Société SARL [L] MEDICAL EQUIPEMENT Société SELARL [I] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 03 Mars 2020 RG : F16/01127 COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7f8b223df831801102b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1