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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/08391

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/08391

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/08391 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYL AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A.R.L. LUNA HOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce49fb7592eecca5b8ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08391

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/08391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 23/08391 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4RN N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [L] [J] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4171c3411ff34586fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08391

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/08391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08391 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ4A N° de Minute : L 24/00313 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 Association [5] ([5]) C/ [Z] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66425729879c8a875bd44ec5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1