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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08393
TJ 92050, 26 mars 2026, RG 23/08393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 23/08393 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4GR N° Minute : AFFAIRE , [B], [D], E.P.I.C. LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE
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ca other ca_lyon n° 23/08393
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 23/08393
N° RG 23/08393 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJCX Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 août 2023 RG : 22/03556 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Septembre 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08393
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/08393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/08393 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYQ AFFAIRE : SAS LES ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE - GARAGE RENAULT C/ [S] [P] Décision déférée à la cour : Ordo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08393
TJ Lyon, 5 janv. 2024, RG 23/08393
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey GUYOT lors des débats, Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Novem
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