Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08397
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/08397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/08397 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3BM N° Minute : AFFAIRE Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F), [B] [D] épouse [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE PRIM
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ca other ca_lyon n° 23/08397
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/08397
N° RG 23/08397 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJDA Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] Au fond du 12 mai 2023 RG : 11-20-003409 [P] [S] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [A] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08397
TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/08397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/08397 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EJ5 N° MINUTE : Admission P.R Assignation du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 3] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08397
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 23/08397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/08397 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ5B JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme [W] [X] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A. MAAF ASSURANCES S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08397
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 23/08397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/08397 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQH2 Chambre 3-4 Ordonnance n°23/M226 S.A.R.L. BY2 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [K] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 2] (SUISSE) Re
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