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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/08398

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 23/08398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BENSUSSAN Me NGUYEN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08398 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPBQ N° MINUTE : Assignation du : 20 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465cb575259d001c49886
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08398

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/08398

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N°2025/249 Rôle N° RG 23/08398 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQH3 S.A.S. [3] C/ Organisme CPAM DU VAR Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 : à : Me Denis ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00825da1bac56fe0ce7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08398

    CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/08398

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08398 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHY6 AFFAIRE : [W], [M], [F] [OI] épouse [HF] et autres C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE PIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb91707a71fa3b546332
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08398

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/08398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/08398 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ5E ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES ALLEES DES MARGUERITOIS Représenté par son syndic, la Société VILOGIA PREMIUM, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc85b14805b0c2c08d018b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08398

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/08398

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 147) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2023 -Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f399f487cb0008aca79f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08398

    CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/08398

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 FÉVRIER 2024 N° RG 23/08398 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJDC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3620693c2be63c5bd0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08398

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/08398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Madame [T] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08398 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FRP N° MINUTE : 14/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65849161e41137cbf9fc86e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1