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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08400

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 23/08400

    N° RG 23/08400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJJ4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 54G N° RG 23/08400 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJJ4 AFFAIRE : SARL ALPHA MEDOC C/ SCI LE PAS DU MEDOC SAS AJP NOUVELLE AQUITAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1341288dcb0e97e8faa7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08400

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/08400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Monsieur [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Monsieur [E] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08400 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FRS N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4e6a2c020ac8a92e9d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08400

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/08400

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 14 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08400 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSWA Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2a3aa34ad10008581be6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1