Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/08406
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/08406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 24 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/08406 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YSA AFFAIRE : Mme [H] [V], M. [K] [T] C/ S.D.C. [Adresse 3], S.A.R.L. CABINET [Z] Nous,
-
ca other ca_aix_provence n° 23/08406
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/08406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/465 Rôle N° RG 23/08406 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQJB [R] [U] [D] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le :26.11.2024 à : - Me
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08406
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/08406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08406 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FS4 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles