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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08408

    CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 23/08408

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/08408 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQJG [D] [U] C/ Me [Z] [E] - Mandataire de S.A.S. [5] [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 694292db303b85728de35c09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08408

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/08408

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/08408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM6E Minute : 25/00034 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67be134710bc47488bc8549c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08408

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/08408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08408 N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ55 N° de Minute : L 24/00342 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 S.A. COFIDIS C/ [Y] [U] [B] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9ff76bcc1332cf2ba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08408

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/08408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/08408 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HAG N° PARQUET : 16/195 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2015 AJ du TJ DE EVRY du 23 Juin 2015 N° 2015/005453 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef01cfbb79e8fd3d32c68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08408

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/08408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Z] [N] Madame [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08408 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTB N° MINUTE : 5 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd9966f73cc601209f4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08408

    CA Lyon, 11 nov. 2023, RG 23/08408

    N° RG 23/08408 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJD4 Nom du ressortissant : [F] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Admi

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c24caab841831820b8cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1