Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08413
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/08413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLBT Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Isabelle CLOT de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08413
TJ 67482, 10 avr. 2025, RG 23/08413
N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHLJ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHLJ Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08413
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 23/08413
N° RG 23/08413 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJEP Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 09 octobre 2023 RG : 23/00612 Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER LE RHONE C/ 17 SELARL AJ [E] ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08413
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/08413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08413 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HCG N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Juin 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [M] [O] [S][2] [2] [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08413
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/08413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 456 N° RG 23/08413 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQKR [J] [V] [X] [W] [D] [K] épouse [V] C/ [E] [R] [I] [U] [I] [C] [P] veuve [I] [N] [I] épouse [M] Copie exécuto
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08413
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/08413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/08413 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ6K ORDONNANCE D’INCIDENT DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. MORETTI CONSTRUCTIONS [Adresse 52] [Localité 33] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08413
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/08413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Madame [R] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08413 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTO N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 385, 394 et 3
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