Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08418
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/08418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/08418 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNJ N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 décembre 2025 DEMANDERESSES La SCI L
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ca other ca_paris n° 23/08418
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/08418
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSXE Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 23/08418
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 23/08418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/400 Rôle N° RG 23/08418 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQLG S.A.S. [F] [D] C/ [10] [U] [B] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025:
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08418
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/08418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FT2 N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2
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