Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/08424
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 23/08424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Janvier 2026 N° R.G. : 23/08424 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5FI N° Minute : AFFAIRE [W] [N], [D] [Y] épouse [N] C/ Société ARCHITECTURE AMELLER [X] ET ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.C. SCCV [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08424
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/08424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/09/2024 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 18/09/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL, Me Clément COMTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08424 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FUM N° MINUTE : 7/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08424
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/08424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 23/08424 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVM6 Jugement du 13 Septembre 2024 N° : 24/516 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [L] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ESPACIL HABITAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08424
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/08424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/167 Rôle N° RG 23/08424 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQLV [R] [O] C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALBERTINI Me DURAND Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08424
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 23/08424
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSXW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08424
CA Lyon, 11 nov. 2023, RG 23/08424
N° RG 23/08424 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJFI Nom du ressortissant : [U] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, c
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