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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/08426

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 23/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08426 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3LG N° de MINUTE : 26/00313 Madame [P] [J] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Niamé DOUCOURE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e275dccdc6046d479ba0b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08426

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 23/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/08426 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OH N° MINUTE : Assignations des : 30 mai, 1er et 14 Juin 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd37f6cdc6046d471eff4a
  • ca other ca_versailles n° 23/08426

    CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/08426

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 23/08426 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH23 AFFAIRE : SA SMA C/ [S] [M] et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Novembre 2023 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a2eecb8e9293803aeb8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08426

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08426 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OH N° MINUTE : Assignations des 30 Mai 2023, 1er et 14 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff453e3bdd077867533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08426

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08426 N° Portalis DBZS-W-B7H-XRAD N° de Minute : L 24/00351 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb04d07d032eddaddc09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08426

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 22 Mars 2024 N° RG 23/08426 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVNB JUGEMENT DU : 22 Mars 2024 N° 24/182 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [C] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd15b5f33015ad020ad5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08426

    CA Lyon, 11 nov. 2023, RG 23/08426

    N° RG 23/08426 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJFP Nom du ressortissant : [G] [X] [X] C/ MME LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c24daab841831820b8d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1