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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/08452

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/08452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/08452 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVTS N° PARQUET : 24-21 N° MINUTE : Assignation du : 26 avril 2023 M.J.G. [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 février 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 699657afcdc6046d47e383ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08452

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 23/08452

    N° RG : N° RG 23/08452 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ4R 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 23/08452 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ4R AFFAIRE : S.A.R.L. P.R.E C/ S.A.R.L. LABORATOIRE D’APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES , Grosses délivrées le à Avocats : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2541f8a20b910ff947c
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08452

    CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 23/08452

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2025 N° 2025 / 005 N° RG 23/08452 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQOU [Y] [N] [T] [D] [U] C/ Syndicat des copropriétaires VILLAGE DE LA GRAY Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6791e0051c87724b5e69d9ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08452

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/08452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08452 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZVV N° de MINUTE : 24/01038 DEMANDEUR Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Rachid EL HAILOUCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7fb49deb7110df8c374
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08452

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/08452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/08452 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QVK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [X] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50e419bca6fe587af6b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08452

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/08452

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS2O Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfacaaebb88318fda72d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1