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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/08453

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/08453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FY2 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 05 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8be7cdc6046d47d60816
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08453

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/08453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître [R] [D] Me Jean-michel DESSALCES ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GJN N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08453

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/08453

    N° RG 23/08453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCQ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53I N° RG 23/08453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCQ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [R], [Z], [F] [M], [I] [E], [B], [X] [M] S.C.I. IMMAMIS Grosse Déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b41fdf5b5c7d10ca47dd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08453

    CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/08453

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/08453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGV joint au dossier 23/8109 Monsieur [O] [M] Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d38f05566a2f16fd8773
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08453

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/08453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08453 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYY4 N° de MINUTE : 24/00077 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic, la société AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13025d4f3671a27f6ad56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08453

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/08453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08453 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRCE N° de Minute : BX 24/00011 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [X] [G] [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913943785a0593a4f457
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08453

    CA Versailles, 26 déc. 2023, RG 23/08453

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14C N° N° RG 23/08453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4Z ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : AGENCE REGIONALE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 658b73dfb38ba000084b8720

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1