Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08455
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/08455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me D’ORSO Copie certifiée conforme délivrée le: à Me DEVILLERS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08455 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GFD N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2023 JUGEMENT rendu le 05
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08455
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/08455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08455 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRCI N° de Minute : BX 24/00465 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LMH C/ [M] [R] [C] [N] [P] [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08455
CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/08455
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS26 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08455
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/08455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/08455 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de saisine : 21 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasi
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08455
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/08455
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/08455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/08455 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJ2 N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 AFFAIRE : [B
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08455
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/08455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/08455 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRCI LMH C/ [J] [S] [E] [Y] [S] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [T], munie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles