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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08455

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/08455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me D’ORSO Copie certifiée conforme délivrée le: à Me DEVILLERS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08455 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GFD N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2023 JUGEMENT rendu le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbd1149c853c5e74d2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08455

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/08455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08455 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRCI N° de Minute : BX 24/00465 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LMH C/ [M] [R] [C] [N] [P] [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 668593501d2b47a9d8cbbfe6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08455

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/08455

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS26 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166a88371d00085fdae5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08455

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/08455

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/08455 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de saisine : 21 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasi

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3830693c2be63c5be9d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08455

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/08455

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/08455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/08455 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJ2 N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 AFFAIRE : [B

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0dc094c59eadf5627a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08455

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/08455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/08455 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRCI LMH C/ [J] [S] [E] [Y] [S] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [T], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe601163291db992bda

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