Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08460

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 23/08460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/08460 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWPM AFFAIRE [W], [N], [O] [J] épouse [C] C/ [F], [R] [C] DEMANDEUR Madame [W], [N], [O] [J] épouse [C] Née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69fced9fcdc6046d47f85dfb
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08460

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/08460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N°2025/250 Rôle N° RG 23/08460 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQPH [F] [F] [R] C/ Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025: à : Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00825da1bac56fe0ce5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08460

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/08460

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/08460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH5K AFFAIRE : [O] [Y] [E] épouse [F] [N] C/ [J] [Y] [E] [V] [Y] [E] [K] [C] Décision déférée à la cour : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb097603bf88a1884caf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08460

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/08460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [I] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08460 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F4V N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abca966f73cc60120812

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles