Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08462
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 23/08462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/08462 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH5O AFFAIRE : S.A.S.U. [C] GROUP C/ S.A.S. FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08462
TJ 83050, 28 août 2025, RG 23/08462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 23/08462 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBRW Minute n° : 2025/ 323 AFFAIRE : S.C.I. LES AGAPANTHES C/ SA GENERALI IARD JUGEMENT DU 28 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_aix_provence n° 23/08462
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 23/08462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 AOUT 2025 N° 2025/368 Rôle N° RG 23/08462 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQPL [O] [J] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (F.G .A.O.) Société CPAM DU VAR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08462
TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 23/08462
N° RG 23/08462 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJVM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 50B N° RG 23/08462 N° Portalis DBX6-W-B7H- YJVM Jonction N° RG 23/08463 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ2F Minute n°2025/ AFFAIRE : [Y]
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ca other ca_paris n° 23/08462
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/08462
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS36 Décision
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08462
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/08462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/08462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDSS N° de Minute : 24/00133 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 304 974 249 [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08462
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/08462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [B] à : Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08462 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F5F N° MINUTE :
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