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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08467

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/08467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08467 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HOE N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 Mai 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.S C&

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c5bfb6c79736064917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08467

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 23/08467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6L3 N° de MINUTE : 25/899 DEMANDEUR Madame [O] [L] [F] épouse [N] née le 07 Janvier 1962 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître [M], av

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f3aee47295cf5f007c
  • ca other ca_versailles n° 23/08467

    CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/08467

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/08467 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH52 AFFAIRE : [J] [V] C/ [F] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 671894c6d8ceca1cd7019392
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08467

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/08467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08467 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HOE N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 Mai 2023 Jugement avant dire droit Expert : [J] [L] [Adresse 2] [Localité 4] [1] [1] JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.S. C&A [

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0b19a7f19a78307c58
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08467

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/08467

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 471 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08467 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS4V Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c1a5c22d28000892346e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1