Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08471
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/08471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/08471 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VJP AFFAIRE : S.A.S. RICHARDSON (Me Guy ALIAS) C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE (Me [P] [H]) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COM
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ca other ca_versailles n° 23/08471
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/08471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/08471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6H AFFAIRE : S.A.S. SCHENKER FRANCE C/ Société CHANEL PAYS BAS ... Décision déférée à la cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08471
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/08471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C3I N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08471
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/08471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/08471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6H AFFAIRE : S.A.S. SCHENKER FRANCE C/ SOCIETE SDE CHANEL PAYS BAS, SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A.S.U. TRANSFLEX, S.A.S. CHANEL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08471
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/08471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08471 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQN JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR: M. [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [P] [M], entrepreneur individuel exerc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08471
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 23/08471
N° RG 23/08471 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJH7 Décision du Cour d'Appel de Lyon au fond du 30 avril 2019 RG : 18/00474 [E] C/ [U] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 19 Juin 2024 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08471
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] Madame [E] [Z] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F63 N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08471
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/08471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 132 N° RG 23/08471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQP7 [G] [M] C/ Organisme CENTRE DE GESTION PAM S.E.L.A.R.L. BAGNOL ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le
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