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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08473

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 23/08473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/08473 N° MINUTE : Assignation des : - 06 Avril 2023 - 23 Juin 2023 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 05 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Julien MAROTTE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 695c110175782d5f06e3ed9b
  • ca other ca_versailles n° 23/08473

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 23/08473

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°102 CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/08473 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6M AFFAIRE : [F] [B] C/ E.P.I.C. HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff20e523525b14ffd9c2
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08473

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/08473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/08473 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUX3 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 19 Septembre 2024, rendue le 26 Septembre 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Anaïs S

    Lire la décision → Vérifier la source 66faee63eba4cad0b3644744
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08473

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/08473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me René DECLER à : Monsieur [Y] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08473 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F7A N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0719a7f19a78307bd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1