Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08485
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/08485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08485 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ56Y N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDERESSES S.A.
-
ca other ca_aix_provence n° 23/08485
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/08485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/457 Rôle N° RG 23/08485 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQRD S.A.S. [6] C/ [Y] [M] Société [5] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 26 novembre 2024 à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08485
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/08485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [V] [E] Madame [I] [U] [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GDC N° MINUTE : JUGEMENT rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08485
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 23/08485
N° RG 23/08485 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJI5 Nom du ressortissant : [O] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles