Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08490
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/08490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Moutet, Me Migaud, Me Nemer le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08490 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HUV N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2020 DECLARE RESPONSABLE RENVOI A LA 19ème CHAMB
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08490
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/08490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08490 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HUV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [F], né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 8], de nationalité française, exerçan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08490
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [V] Me OLLIVIER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08490 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GDZ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 06 février 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08490
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/08490
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/08490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS7M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/08490
CA Versailles, 29 déc. 2023, RG 23/08490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/08490 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 26 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08490
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 23/08490
N° RG 23/08490 N° Portalis DBVX-V-B7H-PJJF Nom du ressortissant : [E] [R] [W] [W] C/ PRÉFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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