Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08491
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/08491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N°2025/224 Rôle N° RG 23/08491 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQRQ [U] [I] C/ [P] [N] S.A.R.L. [8] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : Me Marion WACKENHEIM, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08491
CA Versailles, 23 sept. 2024, RG 23/08491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08491 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIB4 AFFAIRE : S.A.S. GS PROMOTION C/ S.A.R.L. CRTS exerçant sous l'enseigne CLOISONS RENOVATION TRAVAUX SOUSA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/08491
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/08491
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 (n° 450, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS7R Décision
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