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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj83050 n° 23/08494

    TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 23/08494

    copie exécutoire à : Me Damien BALMEUR Me Jean-Philippe FOURMEAUX Me Laure COULET Me Laurence JOUSSELME Maître Antoine FAIN-ROBERT Maître [I] [W] Maître [K] [B] délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/413 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION *****************

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f46ad61014a2084db01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08494

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/08494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08494 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EKV N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bb7f10fe523aac0960
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/08494

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 23/08494

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 8] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/08494 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4WQ Minute : 25/01092 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9edf7a459da3dcde9520
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08494

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/08494

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/08494 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WICG AFFAIRE : [T] [C] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté MODERNE TRAVAUX AGENCEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f19d61a5c2f4aa3656e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08494

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/08494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08494 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRGK N° de Minute : BX24/00419 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [N] [U] [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0c2127374c34568aa6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1