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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08497
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 23/08497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2025 N° 2024/16 Rôle N° RG 23/08497 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQR3 [B] [Z] C/ [O] [I] [A] [X] [I] [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08497
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [V] Madame [F] [C]-[Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08497 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GFX N° MINUTE : 17/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08497
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08497
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTA2 Décision dé
Raccourcis
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