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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08508

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/08508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PERELMUTTER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me EOCHE-DUVAL et Me DE ARAUJO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E5C N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69815b1fcdc6046d47b2744d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59350 n° 23/08508

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 23/08508

    /3 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08508 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHJ5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5ff5bcdc6046d474a7427
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08508

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GHV N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c2f10d505339f5bdd3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/08508

    CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/08508

    N° RG 23/08508 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJKL Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en référé N°RG 2023r289 du 03 octobre 2023 [O] C/ S.A.S. M2M FINANCEMENT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 17 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d30ee12c85000874aef6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1