Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 23/08522
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/08522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Elodie LASNIER #P00220 CCC à Maître Benjamin SARFATI #E1227 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08522 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FPU N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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ca other ca_versailles n° 23/08522
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/08522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/08522 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIEL AFFAIRE : [M] [V] ... C/ S.A.R.L. B&O COIFFURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08522
TJ 67482, 13 août 2025, RG 23/08522
N° RG 23/08522 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 23/08522 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MINK Minute n° Le_________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08522
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/08522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GKI N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08522
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/08522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FPU N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08522
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/08522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/34 Rôle N° RG 23/08522 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQUD [H] [T] [A] [V] [O] [Y] épouse [A] [Z] [A] [R] [T], [P] [A] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD -
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08522
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/08522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08522 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FPU N° MINUTE : 8 Assignation du : 27 Juin 2023 ORDONNANCE rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Elodie LASNIER de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08522
CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 23/08522
N° RG 23/08522 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJLM Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ PREFETE DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08522
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/08522
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTDF Décision déf
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