Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08531 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08531

    CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 23/08531

    N° RG 23/08531 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJMB Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 09 octobre 2023 RG : 23/00868 [X] C/ Société ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a72544428586673f1b94
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08531

    CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/08531

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/08531 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFF AFFAIRE : [T] [S] C/ S.D.C. RÉSIDENCE « [Adresse 4] » Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6a17541e17dc8380b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08531

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/08531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08531 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4Y5 N° de MINUTE : 24/00730 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE SAS, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 667078fbd0c9a1a2b72d581f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08531

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/08531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08531 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRKX N° de Minute : BX24/00385 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 S.A. d'HLM NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [B] [V] [Y] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbcd2127374c345688d0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08531

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/08531

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTDW Saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe342ca93b05f20ed07c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1