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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/08542

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 23/08542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/08542 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5WM N° MINUTE : AFFAIRE [M], [N], [D] [S] C/ [Y] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23/5321

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208371cdc6046d47feaa91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/08542

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/08542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/08542 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZOD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [O] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bea8c2c8561bd85edfa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08542

    CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/08542

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 23/08542 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIGM AFFAIRE : [J] [G] [V] ... C/ SA ENEDIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dcc0de5aa0323224d9da
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08542

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/08542

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-7 N° RG 23/08542 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQWH Ordonnance n° 2024/M56 Monsieur [C] [K] représenté par Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8a9b9002260009f8b802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08542

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/08542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 09/01/2024 à : - Me O. DARCET - Mme [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me O. DARCET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08542 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNL N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f5c432ce7d11a7021b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1