Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08552
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/08552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/08552 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIG7 AFFAIRE : SA UTB - UNION TECHNIQUE DU BATIMENT C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08552
TJ 75056, 8 oct. 2024, RG 23/08552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonin FRAGNE, Me Guillaume METZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08552 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GOX N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 octob
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08552
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/08552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08552 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIG7 AFFAIRE : SA UTB - UNION TECHNIQUE DU BATIMENT C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08552
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/08552
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08552 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRMF N° de Minute : BX 24/00451 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [P] [Y] [V] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08552
TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 23/08552
DATE DU JUGEMENT: 22 Janvier 2024 RG N° RG 23/08552 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEOT / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [E] épouse [S] C / [Z] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M
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