Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08555
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/08555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTFV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08555
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/08555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/08555 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIHF AFFAIRE : [V] [Y] [I] [F] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS S.A.S. ID FACTO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08555
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/08555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/82 Rôle N° RG 23/08555 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQX3 [M] [F] (AJ Totale N°BAJ Aix en Pce 2023-003875 du 11/07/2023) C/ [O] [B] PROCUREUR GENERAL 2 S.A.S. ADNNUM S.E.L.A.R.L. GILLIBE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08555
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/08555
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08555 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRMK DESISTEMENT DU : 21 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08555
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/08555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Gilles GOLDNADEL Maitre Fabrice LEPEU Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08555 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GPZ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08555
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/08555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/08555 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7R DEMANDERESSE S.A.S.U. CAP SAMBP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Lily PASSERIEUX - #P0315 DEFENDERESSE S.C. SCCV PERSPECTIVE HABITAT PROMOTION 4 Demeurant actuellement chez PE
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