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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08560

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 23/08560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 19eme contentieux médical N° RG 23/08560 N° MINUTE : Assignation des : - 13 et 15 Juin 2023 - 11 Janvier 2024 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [M] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Véronique GUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f129da36895046892f3
  • ca other ca_versailles n° 23/08560

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/08560

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/08560 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIHV AFFAIRE : [H] [N] C/ SDC DE LA RESIDENCE [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2023 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68676128c173dff6a79337b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08560

    CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/08560

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTF6 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96849262cbecf76849660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08560

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/08560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08560 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRMS N° de Minute : BX 24/00435 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [P] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd02127374c3456890c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08560

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/08560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08560 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VXC AFFAIRE : SCCV BPI (Me Julie SAVI) C/ M. [F], [I] [O] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Décembre 2023 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d6c9d5768f5969d18a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08560

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/08560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrielle CAZELLES rectifie le jugement du 06 octobre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/1759 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1