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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/08565

    CA Lyon, 28 mai 2025, RG 23/08565

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/08565 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJO4 [H] C/ S.A.S. AESSENTIA APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 09 Novembre 2023 RG : 21/01716 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f09f728e20ee3acf62cd
  • ca other ca_versailles n° 23/08565

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/08565

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/08565 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIID AFFAIRE : S.A.S. RESIDENCE SAINT GERMAIN venant aux droits de la société [Adresse 13] C/ [O] [U] ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f234e53fca3659f672e6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08565

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/08565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08565 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DP3 N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 août 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ACTIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce192313d5538117b859e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08565

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 23/08565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08565 N° Portalis DBZS-W-B7H-XRNE N° de Minute : L 24/00377 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 [V] [Z] C/ [R] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66707b86d0c9a1a2b72e4174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08565

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/08565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08565 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U5C AFFAIRE : M. [Y] [W] (Me Anne LAMARCHE) C/ S.A.S.U. DM AUTOS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d1c9d5768f5969cfe6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1