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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08577

    TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 23/08577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me [Localité 6] LONGEANIE Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08577 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AMA N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 31 Octobre 2025 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc1161f8a20b910f922ad
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/08577

    CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 23/08577

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 N°2025/75 Rôle N° RG 23/08577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZQ [Z] [Y] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal LUONGO Me Fanny TURP

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19706cff766e94e38a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08577

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/08577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08577 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XROC N° de Minute : 24/00833 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [O] [W] REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1856e12b8bd1e94a716
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08577

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/08577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08577 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AMA N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 668839df342d338c20d3137f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08577

    CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 23/08577

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/08577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZQ Chambre 2-4 Mme [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Pascal LUONGO, avocat au barreau de MARSEILLE M. [L] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Fanny TURPAUD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2566f9d8a6b45fac47b7f
  • ca other ca_versailles n° 23/08577

    CA Versailles, 2 janv. 2024, RG 23/08577

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 23/08577 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [S] Me Ann

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1