Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08582
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/08582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/08582 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJY AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A.R.L. S8HEM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Déce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/08582
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/08582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/08582 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZU4 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08582
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 23/08582
N° RG 23/08582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL46 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 23/08582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL46 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [B] C/ [A] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Yolène DAVID Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08582
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/08582
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08582 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZB N° de MINUTE : 24/00430 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [8] [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROTE, SAS, r
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08582
CA Lyon, 17 nov. 2023, RG 23/08582
N° RG 23/08582 N° Portalis DBVX-V-B7H-PJQL Nom du ressortissant : [U] [X] [X] C/ MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU
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