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  • ca other ca_versailles n° 23/08582

    CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/08582

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/08582 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJY AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A.R.L. S8HEM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484d1a93c619cd1f49fbd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/08582

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/08582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/08582 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZU4 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 683757217afb61838af17c7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08582

    TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 23/08582

    N° RG 23/08582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL46 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 23/08582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL46 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [B] C/ [A] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Yolène DAVID Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92149deb7110df8d6e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08582

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/08582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08582 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZB N° de MINUTE : 24/00430 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [8] [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROTE, SAS, r

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd515b5f33015ad01c3bd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08582

    CA Lyon, 17 nov. 2023, RG 23/08582

    N° RG 23/08582 N° Portalis DBVX-V-B7H-PJQL Nom du ressortissant : [U] [X] [X] C/ MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 655c57b705869c8318f0a6e5

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