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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/08586

    CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/08586

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/08586 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIKA AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ANATOLE FRANCE SISE [Adresse 2], prise en la personne de son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b200b59be9060de2f3b
  • ca other ca_paris n° 23/08586

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/08586

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08586 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023 - tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 684124bab8380f4d36cf8e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08586

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/08586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08586 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C6F N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5b8a7f269e5c2ea7c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08586

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/08586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08586 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XROZ N° de Minute : 24/00136 JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PARMENTIER, pris en la personne de son Syndic, la SA D'HLM VILOGIA PREMIUM C/ [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce6d9abb6262fdf6e9b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08586

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/08586

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M9 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/08586 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ2M S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5197d5920008107471

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1