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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08590

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/08590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/08590 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUDG Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Olivier MAZOYER - 963 CPAM du

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e4d2cdc6046d47f2b0c4
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08590

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 23/08590

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/302 Rôle N° RG 23/08590 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ2U [U] [T] épouse [W] C/ Société HABITAT [Localité 8] PROVENCE Société SMA Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6866152211adae0daca532e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08590

    TJ Draguignan, 18 juin 2024, RG 23/08590

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08590 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCIB MINUTE N° JUGEMENT DU 18 Juin 2024 S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dadc0bc3cb438c25172b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08590

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/08590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08590 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRO5 N° de Minute : 24/00138 JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE ROITELET, pris en la personne de son Syndic, la SA D'HLM VILOGIA PREMIUM C/ [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce5d9abb6262fdf6e92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1