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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08591

    CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 23/08591

    N° RG 23/08591 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJRJ Décision du juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 13 novembre 2023 RG : 22/03083 S.C.I. AB WEALTH INVESTMENTS C/ S.A.R.L. ZAM ZAM S.A.R.L. JF DARNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156720e3f1fdf031a29f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08591

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/08591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08591 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRO6 N° de Minute : 24/00139 JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PENTATHLON, pris en la personne de son Syndic, la SA D'HLM VILOGIA PREMIUM C/ [W

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce7d9abb6262fdf6ecf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08591

    CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/08591

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/08591 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ2X Ordonnance n° 2024/M138 M. [W], [E] [F] Mme [B], [K] [L] épouse [F] Tous deux représentés par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6605175b82fb0c00084cdcb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08591

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/08591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :23/01/2024 à :[K] [P] [O] [V] épouse [P] Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HCR N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16400b9f94e984650d633

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1