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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08592

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 23/08592

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/08592 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUDK Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbc7e08341cb497bb85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08592

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/08592

    N° RG 23/08592 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLGQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 54G N° RG 23/08592 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLGQ Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI JAD C/ SCI JMTP [Y] le : à Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19302ef4af38960b37e
  • ca other ca_paris n° 23/08592

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/08592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08592 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTIK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 67402159c5611aa21d5785c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08592

    TJ Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/08592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/08592 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVZW JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 S.A.S. CHT IMMOBILIER C/ [A] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66902546766d1156dbbef6a6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08592

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 23/08592

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08592 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCID MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Juin 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [Y], [G] DÉBA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1