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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08594

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 23/08594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 17 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/08594 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XMD AFFAIRE : Mme [Y] [J] épouse [F] ( Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE) C/ la SCCV L’ARCHANGE (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca84cdc6046d47bbc44f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08594

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 23/08594

    N° RG 23/08594 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIWJ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° RG 23/08594 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIWJ Copie exec. aux Avocats : Me Caroline MAINBERGER Me Jessy SAMUEL Le Le Greffier ORDONNANCE du JUGE DE LA MISE EN ETAT DES CAUSES du 11 Septembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4911f575259d001c79eef
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08594

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/08594

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/08594 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUOK Epoux [X] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’av

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeac0ef547d57380074d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08594

    TJ Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 23/08594

    N° RG 23/08594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54C N° RG 23/08594 N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMP Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. EABS ENTREPRISE GENERALE C/ [F] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a06f31dc191d0235e5f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1