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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08601

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 23/08601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 23/08601 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3UK N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la “Résidence [11]” sis [Adresse 6] et [Adresse 5] représenté par son syndic : C/ [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93355de0ebe408daa80f3
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08601

    CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/08601

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/467 Rôle N° RG 23/08601 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ4F [E] [C] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le :26.11.2024 à : - Me Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baf8851db5b39dd540fe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08601

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/08601

    N° RG 23/08601 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJSC décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 septembre 2023 2021j1771 [B] S.A.R.L. [Localité 6]'HERB C/ S.A.R.L. ACTES & AVRIL CONSULTING COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7e74bccc9dc7263d94b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08601

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/08601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08601 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7TH N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37b7f10d505339f5bb4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08601

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/08601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault GROGNARD Madame [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08601 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HGV N° MINUTE : 18 JCP JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c42a5ebf9472f11452

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1