Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/08606
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 23/08606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 19 MARS 2025 JONCTION N°2025/ 038 Rôle N° RG 23/08606 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ4Y Jonction avec : Rôle N° RG 24/10532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSP5 [D] [V] C/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08606
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/08606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HI2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08606
TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/08606
N° RG 23/08606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/08606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE SARCIGNAN BATIMENT D C/ [R] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBAR
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