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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08612

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 23/08612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08612 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDAI N° de MINUTE : 26/00019 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 4] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69796c0ecdc6046d47ecc6bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08612

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 23/08612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/08612 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUEU Jugement du : 13 Novembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 13/11/2025 grosse à Me Lou JOUANNIC - 2698 expédition à CPAM du R

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3965222181ceeb88b09
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08612

    TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 23/08612

    N° RG 23/08612 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIXQ LOYERS COMMERCIAUX (Articles R145-23 et suivants du Code de commerce) N° RG 23/08612 N° Portalis DB2E-W-B7H-MIXQ Minute N° 2/25 COPIE EXÉCUTOIRE. à : Me Paul AZEVEDO - 216 Me Nicolas CLAUSMANN - 306 COPIE CERTIFIÉE CONFORME

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad212fcd473a91e3e29c81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08612

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/08612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08612 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HKW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 16 octobre 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70cd207776a5908206b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08612

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/08612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 15 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 23/08612 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQC4 DEMANDERESSE : SASU ESTIMATION MEDIA, immatriculée au RCS de PARIS sous le N° SIREN 392 049 557, prise en la personne de son représentant légal do

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a3806a642c49b871b467
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08612

    CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 23/08612

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N° 2024/ 59 RG 23/08612 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ5S [V] [W] C/ [F] [L] Association CGEA DE MARSEILLE S.A.R.L. PIXEL SOLUTIONS NETWORK, anciennement EXCELIUM Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7efef6c1b70008cd615e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08612

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 23/08612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08612 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XS6 AFFAIRE : Mme [B] [U] épouse [H] (Me [X] [R]) C/ S.A.S.U. BENZ AUTO 13 Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ef977510300b403f4fee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1