Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/08631
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 23/08631
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/08631 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT 20L N° RG 23/08631 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL2X N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEME
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08631
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/08631
N° RG 23/08631 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJTZ décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 septembre 2023 2021J1526 [X] C/ S.A. BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Octobre 2024 APPELANT : M.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08631
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/08631
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08631 -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles