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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08638

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 23/08638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 23/08638 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5H7 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[6]" sise [Adresse 1] pris en la personne de son syndic : C/ [R] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9fa16106af685e562e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08638

    CA Lyon, 10 mai 2024, RG 23/08638

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08638 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJUI [E] C/ S.A.S.U. VISHNAYAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 08 Novembre 2023 RG : R 23/00481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fed00d8b170008581c11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08638

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/08638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08638 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOU N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abcf966f73cc601208a0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08638

    CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 23/08638

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-1 N° RG 23/08638 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ77 Ordonnance n° 2024/M093 Mme [G] [P] épouse [O] Représentée par Me Elise HINSINGER-CORNILEAU, avocat au barreau de TOULON Défenderesse à l'i

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdb91d2425a700082583a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1