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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/08649

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/08649

    DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2025 RG N° RG 23/08649 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRVW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [U] épouse [D] C / [X] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19267ad61014a2084181b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08649

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 23/08649

    N° RG 23/08649 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJVD Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG EN BRESSE du 10 octobre 2023 RG : 23/01676 [E] C/ [6] SERVICE SURENDETTEMENT [7] [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fac87603bf88a1884805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08649

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 23/08649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/08649 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPBX JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. [G] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [O] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93944bb525fe3c1c1aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08649

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/08649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HQZ N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 15 février 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65050596c9bad004f487
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/08649

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08649

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTMY Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3321811f78b0008e3e4bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1